Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
En vigueur au 03/09/2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de bijoux conclues sur le site entre Calluna Bijoux, entreprise individuelle, SIRET 894 876 531 00027, et toute personne effectuant un achat, ci-après la cliente. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Les créations
Chaque bijou est fait à la main. Les créations comportant des végétaux ou des pierres naturelles sont des pièces uniques : le placement des végétaux, leur taille, leur forme et leur couleur, comme les nuances et les motifs des pierres, peuvent différer d'un exemplaire à l'autre. Ces variations sont inhérentes à la matière et ne constituent pas un défaut. Les photographies illustrent la création sans engagement de conformité absolue de teinte.
La boutique ne propose ni gravure, ni création sur mesure, ni carte cadeau.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
La commande est réputée conclue à sa validation par la cliente, après affichage du récapitulatif et acceptation des présentes conditions. Un courriel de confirmation est envoyé. La commande peut être modifiée ou annulée par courriel tant qu'elle n'a pas été expédiée.
5. Paiement
Le règlement s'effectue en ligne, au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
6. Livraison
- Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi. Les périodes de congés et de fêtes peuvent allonger ce délai ; l'information est alors affichée sur le site.
- L'expédition se fait en lettre suivie ou en Colissimo suivi selon la valeur du bijou.
- Les frais de port sont offerts dès 80 euros d'achat, en France.
- Les délais d'acheminement dépendent du transporteur et ne peuvent être garantis.
- En cas de colis endommagé ou manquant, signalez-le par courriel à calluna.bijoux@gmail.com dès la réception, en conservant l'emballage.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bijou pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
- La rétractation s'exerce par courriel à calluna.bijoux@gmail.com avant l'expiration du délai.
- Le bijou est renvoyé dans son état d'origine, complet et non porté, au plus tard quatorze jours après la notification. Les frais de retour restent à la charge de la cliente.
- Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception du bijou retourné, ou à compter de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
8. Garanties
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) : deux ans à compter de la délivrance du bijou.
- Garantie des vices cachés (article 1641 du code civil).
- Garantie commerciale : chaque bijou est garanti un an à compter de la date d'achat pour toute réparation. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales, sans s'y substituer.
Pour toute demande, écrivez à calluna.bijoux@gmail.com.
9. Médiation de la consommation
En cas de litige, la cliente s'adresse d'abord à Calluna Bijoux afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, elle peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du code de la consommation.
10. Données personnelles
Les données recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
11. Force majeure
La responsabilité de Calluna Bijoux ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Conformément à l'article R. 631-3 du code de la consommation, la cliente peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes selon le code de procédure civile.